Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation, qui sont susceptibles d’être modifiées de façon ponctuelle, s’appliquent à tous nos services, disponibles directement ou indirectement (par le biais de nos partenaires) en ligne, par e-mail ou par téléphone. En accédant à notre site Internet ou à toute autre plate-forme (désignés ensemble par « le site Internet »), en y effectuant des recherches, en l’utilisant et/ou en y effectuant une réservation, vous déclarez avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation et de notre charte de confidentialité, en comprendre la portée et les accepter.

Ces pages, leur contenu et leur infrastructure, ainsi que le service de réservation d’hébergements en ligne qui est fourni sur ces pages et par l’intermédiaire de ce site Internet (le « Service ») appartiennent à, sont gérés et sont fournis par Booking.com B.V. (« Booking.com », « nous », « notre » ou « nos »). Ils sont uniquement mis à votre disposition pour un usage personnel et non commercial qui demeure soumis aux conditions générales d’utilisation établies ci-dessous.

1. Étendue de notre service

Par le biais de ce site Internet, nous (Booking.com B.V. et ses partenaires (de distribution) affiliés) fournissons un portail en ligne grâce auquel les établissements peuvent proposer leurs chambres à la réservation, et grâce auquel les visiteurs du site Internet peuvent effectuer une réservation dans ces mêmes établissements. En effectuant une réservation par l’intermédiaire de Booking.com, vous vous engagez dans une relation contractuelle directe avec l’établissement concerné par votre réservation. À partir du moment où vous effectuez une réservation, nous agissons uniquement en qualité d’intermédiaire entre vous et l’établissement, en lui transmettant les détails de votre réservation et en vous envoyant un e-mail de confirmation pour et en son nom.

Lors de la prestation de nos services, les informations que nous communiquons se fondent sur les informations que nous donnent les établissements. Les établissements se voient donc donner l’accès à un Extranet, par le biais duquel ils détiennent l’entière responsabilité d’actualiser tous leurs tarifs, disponibilités et autres informations affichées sur notre site Internet. Bien que nous nous efforcions de fournir un service de qualité, nous ne pouvons ni vérifier, ni garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations, et nous ne pouvons être tenus pour responsables de toute erreur (erreur manifeste ou faute typographique), toute interruption de service (due à une défaillance technique, qu’elle soit temporaire et/ou partielle, panne, réparation, mise à jour, amélioration ou maintenance de notre site Internet ou autre), toute information imprécise, trompeuse ou erronée, ou bien tout manque d’information. Chaque établissement demeure responsable à tout moment du caractère précis, complet et exact des informations (descriptives) qui le concernent et qui sont affichées sur notre site Internet, y compris de ses tarifs et disponibilités. Notre site Internet ne constitue pas et ne doit pas être considéré comme une quelconque forme de recommandation ou d’approbation de la qualité, du niveau de service ou du classement de chaque établissement proposé aux visiteurs.

Nos services sont uniquement disponibles pour une utilisation privée et non-commerciale. Vous ne pouvez donc pas revendre, utiliser, copier, surveiller (par exemple, par le biais d’un robot d’indexation ou de captures de données d’écran), afficher, télécharger, reproduire ou établir des liens profonds vers tout contenu ou toute information, tout logiciel et/ou tous produits ou services disponibles sur notre site Internet dans le cadre d’une activité ou d’un objectif commercial ou concurrentiel.

2. Tarifs et Garantie du Meilleur Tarif

Les tarifs proposés sur notre site Internet sont très compétitifs. Tous les tarifs affichés sur le site Internet Booking.com sont indiqués par chambre pour toute la durée du séjour. Ils comprennent la TVA et toutes les autres taxes (soumises à modification), sauf mention contraire sur notre site Internet ou sur l’e-mail de confirmation de réservation.

Des tarifs inférieurs sont parfois disponibles sur notre site Internet pour certaines dates dans un établissement donné. Cependant, ces tarifs inférieurs proposés par les établissements peuvent être soumis à des conditions et des restrictions spécifiques, notamment en ce qui concerne les conditions d’annulation et de remboursement. Veuillez consulter avec attention les descriptions des chambres et des tarifs pour prendre connaissance de telles conditions avant d’effectuer votre réservation.

Sur notre site Internet, un tarif barré indique que nous comparons les différents tarifs pratiqués par l'établissement sur une période de 30 jours autour de votre date d’arrivée (avant ou après) et proposons au cours de cette période le troisième tarif le plus élevé. Afin que la comparaison soit équitable, nous prenons toujours en compte les mêmes conditions de réservation (repas, conditions d'annulation et type de chambre). Cela signifie donc que vous obtiendrez un tarif inférieur pour cette chambre, comparé à d'autres dates de séjour au cours de la même période de l'année.

Nous souhaitons vous faire bénéficier du meilleur tarif possible pour votre séjour dans un établissement. Après avoir réservé une chambre sur notre site, si vous trouvez sur Internet, à un tarif inférieur, la même chambre aux mêmes conditions de réservation, nous prenons en charge la différence entre le tarif affiché sur notre site et le tarif inférieur constaté sur un site concurrent, conformément aux conditions d’application de notre Garantie du Meilleur Tarif. .

Veuillez noter que le convertisseur de devises n’apparaît sur notre site qu’à titre indicatif. Il n’est en aucun cas représentatif des taux de change en vigueur au moment de la réservation.

Les erreurs évidentes (y compris les erreurs typographiques) ne sont pas exécutoires.

Toutes les offres spéciales et promotions sont indiquées comme telles.

3. Confidentialité des informations et cookies

Booking.com applique une déontologie professionnelle exigeante et s’engage à respecter votre vie privée. À l’exception de la communication de vos nom, adresse e-mail et coordonnées de carte bancaire à l’établissement dans lequel vous avez effectué une réservation, afin de finaliser cette réservation, et des divulgations d’informations exigées par la loi, nous ne communiquons pas vos informations personnelles à des tiers sans votre consentement. Toutefois, nous nous réservons le droit de divulguer vos informations personnelles à nos partenaires affiliés et à leurs employés (qu’ils soient basés dans l’Union européenne ou en dehors), ainsi qu’à nos employés, nos agents et nos représentants officiels, à qui nous avons autorisé l'accès à ces informations et qui en ont besoin pour assurer notre service pour vous et en votre nom (ce qui comprend les Services Clients et les services internes d’audit et de respect des procédures). De plus, afin d'offrir aux utilisateurs du site Internet, un site pratique et de qualité, s'adaptant automatiquement aux besoins et aux souhaits de l'utilisateur, nous utilisons des cookies pour le site Internet. Veuillez consulter notre Charte de Confidentialité et notre réglement sur les cookies. Charte de Confidentialité et réglement sur les cookies pour de plus amples informations.

4. Gratuité

Notre service est gratuit. À la différence de nombreuses autres sociétés, nous ne facturons pas notre service et nous n’ajoutons aucun supplément (de réservation) au tarif de la chambre. Nous ne prélevons aucun montant sur votre carte bancaire, le règlement de votre séjour devant être effectué directement auprès de l’établissement.

5. Carte bancaire et transfert bancaire

Les coordonnées de votre carte bancaire sont exigées par l’établissement afin de garantir votre réservation. De ce fait, nous envoyons directement ces données à l’établissement concerné par votre réservation et nous nous réservons également le droit de vérifier (c’est-à-dire de préautoriser) votre carte bancaire. Afin de protéger et de crypter les données de votre carte bancaire lorsqu’elles transitent par notre site, la technologie standard de sécurité SSL (« Secure Socket Layer ») est employée lors de la prestation de nos services. Si applicable et disponible, certains établissements offrent la possibilité pour les réservations non remboursables, de payer directement l'établissement lors du processus de réservation grâce à des moyens de paiement en ligne sécurisés (dans la mesure de l'offre et du soutien proposés par votre banque). Le paiement est réalisé de manière sécurisée grâce aux services d'un tiers pour traiter des données, directement depuis votre compte en banque vers celui de l'établissement. Booking.com ne réalise pas, n'accepte pas ou ne traite pas les réglements pour ou de la part des établissements.

Pour certains tarifs non remboursables et offres spéciales, veuillez noter que l’établissement se réserve le droit de demander un paiement à l'avance par virement bancaire (si disponible) ou par carte de crédit et par conséquent une préautorisation de votre carte bancaire ou un prélèvement d'un certain montant (parfois sans possibilité de remboursement) sur cette même carte lors de la réservation ou de la confirmation de la réservation. Avant d’effectuer votre réservation, veuillez consulter avec attention la description des chambres pour prendre connaissance de telles conditions.

En cas d’utilisation frauduleuse de votre carte bancaire ou d’utilisation non autorisée de celle-ci par des tiers, la plupart des banques et des sociétés émettrices de cartes de crédit couvrent le risque et assument tous les frais résultant de ladite fraude ou utilisation non autorisée, déduction faite d’une franchise éventuelle (généralement fixée à 50 EUR ou l’équivalent dans votre devise locale). Si votre banque ou société de carte de crédit facture cette franchise à la suite d’une transaction non autorisée résultant d’une réservation effectuée sur notre site Internet, nous vous remboursons ladite franchise à hauteur d’un montant maximum de 50 EUR (ou l’équivalent dans votre devise locale). Afin de pouvoir procéder à votre indemnisation, assurez-vous que vous avez informé votre banque ou société de carte de crédit de cette fraude ou utilisation non autorisée (conformément à leurs règlements et procédures d’information) et veuillez nous contacter immédiatement par e-mail. (phfgbzre.eryngvbaf@obbxvat.pbz). Merci de bien vouloir indiquer « Utilisation frauduleuse d’une carte bancaire » dans le sujet de votre e-mail et de nous fournir une preuve de la franchise (par exemple une copie de la politique de l'établissement bancaire). Cette indemnisation s’applique uniquement aux réservations par carte bancaire effectuées sur le serveur sécurisé de Booking.com, et si l’utilisation non autorisée de votre carte bancaire ne résulte pas d’une erreur de votre part lors de l’utilisation dudit serveur sécurisé.

6. Annulation

En effectuant une réservation dans un établissement, vous reconnaissez avoir lu et accepté les conditions d’annulation et de non-présentation de l’établissement, ainsi que toutes les conditions supplémentaires dudit établissement pouvant s’appliquer à votre réservation ou pendant votre séjour, y compris pour les services rendus et/ou les produits proposés par l’établissement (les conditions générales de vente d’un établissement peuvent être obtenues auprès de l’établissement lui-même). Les conditions générales d’annulation et de non-présentation propres à chaque établissement sont indiquées sur les pages personnelles des établissements sur notre site Internet ; elles sont également rappelées au cours du processus de réservation et dans l’e-mail de confirmation de réservation. Veuillez noter que certains tarifs ou offres spéciales ne permettent pas d’annuler ou de modifier la réservation. Vous êtes donc invité à prendre connaissance des conditions de chaque offre avant d’effectuer votre réservation.

Si vous souhaitez consulter, modifier ou annuler votre réservation, veuillez vous reporter à l’e-mail de confirmation et suivre les instructions qui y sont indiquées. Veuillez noter que chaque annulation peut entraîner des frais, conformément aux conditions d’annulation et de non-présentation des établissements. Nous vous conseillons de lire attentivement ces conditions d’annulation et de non-présentation avant d’effectuer votre réservation.

7. Correspondance future

En effectuant une réservation, vous acceptez de recevoir (i) un e-mail que nous pourrons vous faire parvenir avant votre date d’arrivée dans l'établissement, qui contiendra des informations sur votre destination et des offres pertinentes pour votre séjour (y compris des offres provenant de nos partenaires, si vous avez accepté de les recevoir), et (ii) un e-mail que nous pourrons vous envoyer après la fin de votre séjour dans l'établissement, et qui vous invitera à remplir notre questionnaire de commentaires clients. En-dehors de l’e-mail de confirmation, de modification ou d’annulation de votre réservation, envoyé à titre de confirmation de la réservation, des e-mails de communication de notre part ou de l’établissement à propos de votre réservation, des invitations à remplir notre questionnaire de commentaires clients, et des e-mails que vous avez accepté de recevoir, nous n’envoyons pas d’autres annonces, e-mails ou messages (sollicités ou non), à moins que vous ne nous y ayez expressément autorisés.

8. Classement et commentaires clients

La configuration par défaut du classement des établissements sur notre site Internet se présente sous la forme « Conseillés » (ou toute autre formulation similaire liée au Classement par défaut). Pour plus de commodité, nous proposons également d'autres moyens de classer les établissements. Veuillez noter que le Classement par défaut se fait via un système de classement entièrement automatique (algorithme) qui se base sur des critères multiples.

Vos commentaires peuvent être (a) affichés sur notre site Internet, sur la page de l’établissement concerné, dans le seul but d’informer les (futurs) clients de votre opinion sur le niveau de service et la qualité de l’établissement et (b) utilisé (partiellement ou dans sa totalité) par Booking.com à sa seule discrétion (à des fins marketing ou promotionnelles ou pour améliorer nos services) sur notre site Internet ou sur des réseaux sociaux, lettres d'information, offres spéciales, applications ou autre moyen utilisé, géré ou contrôlé par Booking.com. Nous nous réservons le droit de normaliser, refuser ou supprimer tout commentaire à notre seule discrétion. Le questionnaire de commentaires clients est considéré comme une enquête et, à ce titre, il ne comprend aucune offre commerciale, invitation ou publicité supplémentaire.

9. Déni de responsabilité

Conformément aux limites établies dans les présentes conditions générales d’utilisation et autorisées par la loi, nous ne pouvons être tenus responsables que si vous avez souffert, payé ou subi des dommages directs pouvant être imputés à un défaut de nos obligations dans le cadre de nos services. Ces dommages peuvent s’élever jusqu’au montant cumulé du coût total de votre réservation, tel qu’indiqué dans l’e-mail de confirmation, qu’il s’agisse d’un événement isolé ou d’une série d’événements liés.

Néanmoins et dans la mesure prévue par la loi, ni nous ni nos dirigeants, cadres, employés, représentants, filiales, affiliés, distributeurs, partenaires (de distribution), titulaires de sous-licences, agents ou autres personnes impliquées dans la création, le sponsoring, la promotion ou la mise à disposition du site et de ses contenus, ne pouvons être tenus responsables pour (i) toutes pertes ou tous dommages punitifs, spéciaux, indirects ou consécutifs, perte de production, perte de profit, perte de revenu, perte d’opportunité commerciale, perte ou atteinte à la marque ou à la réputation, ou bien perte du droit à indemnité ; (ii) toute inexactitude liée aux informations (descriptives) de l’établissement (y compris ses tarifs, ses disponibilités et son classement) mises à disposition sur notre site Internet ; (iii) tous services fournis ou produits proposés par l’établissement ; (iv) tous dommages, pertes et coûts (punitifs, spéciaux, indirects ou consécutifs) soufferts, subis ou payés par vous, imputables à, découlant de ou liés à l’utilisation de notre site Internet, de l’impossibilité de son utilisation ou de son ralentissement de fonctionnement ; ou (v) tout dommage corporel, décès, dommage aux biens ou autres dommages, pertes ou coûts (directs, indirects, spéciaux, consécutifs ou punitifs) soufferts, subis ou payés par vous, qu’ils soient dus à des actes (légaux), des erreurs, des manquements, une négligence (grave), une faute professionnelle délibérée, des omissions, une inexécution de contrat, des dénaturations des faits, au tort ou à la responsabilité objective attribuable entièrement ou partiellement à l’établissement (ses employés, sa direction, ses responsables, ses agents, ses représentants ou ses affiliés), y compris toute annulation (même partielle), surréservation, grève, cas de force majeure ou autre événement indépendant de notre volonté.

10. Divers

Sauf mention contraire, le logiciel nécessaire pour nos services ou mis à disposition sur notre site Internet et utilisé par ce dernier, ainsi que les droits de propriété intellectuelle (y compris les droits d’auteur) des contenus, informations et matériels de notre site Internet, sont la propriété exclusive de Booking.com B.V., de ses fournisseurs ou de ses prestataires.

Conformément à la loi, les présentes conditions générales d’utilisation et la prestation de nos services sont soumises à et régies par la loi néerlandaise. Tout litige résultant des présentes conditions générales d’utilisation et de nos services doit être exclusivement porté à la connaissance des autorités compétentes à Amsterdam, aux Pays-Bas.

La version d’origine de ces conditions générales d’utilisation a été rédigée en anglais avant d’être traduite dans d’autres langues. Ces traductions effectuées en interne sont uniquement fournies à titre de courtoisie et ne font pas foi. En cas de litige sur le contenu ou l’interprétation de ces conditions générales d’utilisation, ou en cas d’incohérence ou de différence entre la version anglaise et une version traduite, la version anglaise prévaut et fait foi. La version anglaise est disponible sur notre site Internet (en choisissant l’interface en anglais) et elle peut vous être envoyée sur simple demande écrite de votre part.

Si l’une des dispositions de ces conditions générales d’utilisation est ou devient invalide, non-exécutoire ou non-contraignante, vous demeurez lié par toutes les autres dispositions établies dans ces conditions. Si tel est le cas, les dispositions invalides devront être appliquées dans les limites possibles de la loi et vous acceptez de vous conformer à des dispositions qui auraient les mêmes effets que les termes invalides, non-exécutoires ou non-contraignants de ces conditions générales d’utilisation.

11. À propos de Booking.com

Tous nos services sont fournis par Booking.com B.V., une société privée à responsabilité limitée enregistrée aux Pays-Bas et dont les bureaux sont situés à Herengracht 597, 1017 CE, Amsterdam, Pays-Bas. La société est immatriculée au registre de la Chambre de Commerce et de l’Industrie d’Amsterdam sous le numéro 31047344. Le numéro de TVA est le NL805734958B01.

Le siège de Booking.com est à Amsterdam, aux Pays-Bas. La société possède plusieurs filiales dans le monde entier. Les filiales n’assurent qu’un rôle de soutien interne pour et au nom de Booking.com. Elles n’ont aucun pouvoir et autorité pour assurer le service, pour représenter Booking.com ou pour entrer dans une relation contractuelle au nom de ou pour Booking.com. Les filiales n’opèrent pas et ne sont pas autorisés à agir en tant qu’agent agréé ou représentant de service de Booking.com. Booking.com n’assume ni n’accepte aucune autre domiciliation dans tout autre lieu, endroit ou bureau dans le monde (ni dans les bureaux de ses affiliés et filiales), que celle de son siège social à Amsterdam.