Conditions du programme de parrainage Booking.com

Dans le cadre du programme de parrainage Booking.com, les clients ayant effectué une réservation sur Booking.com (ci-après dénommés les « Parrains ») sont invités à gagner des Bonus de Parrainage en invitant d'autres personnes (les « Filleuls » décrits ci-dessous) à utiliser les services de réservation en ligne de Booking.com. Les présentes conditions du programme de parrainage Booking.com s'appliquent aux Parrains et aux Filleuls (ensemble dénommés les « Participants ») participant au programme de parrainage Booking.com.

Booking.com peut suspendre, mettre fin ou modifier les conditions du programme de parrainage Booking.com à tout moment et pour tout motif. Un Bonus de Parrainage déjà obtenu conformément aux conditions du programme de parrainage et préalablement à toute modification, suspension ou suppression, sera honoré conformément aux conditions applicables alors en vigueur.

Informations concernant les Filleuls :

En participant au programme de parrainage Booking.com, le Filleul reconnaît que Booking.com peut, à sa seule discrétion, partager le prénom du Filleul, ainsi que le statut de la Réservation Éligible dans le compte du Parrain, pour informer ce dernier du statut de son Bonus de Parrainage. Booking.com ne partagera pas le nom de l'établissement réservé ni les dates de séjour. Si vous ne souhaitez pas que le Parrain reçoive ces informations vous concernant, ne finalisez pas la réservation après avoir cliqué sur le Lien de Parrainage. Votre participation au programme de parrainage Booking.com prendra alors fin.

1. Éligibilité

Les Participants, à savoir les Parrains et les Filleuls, doivent être âgés d'au moins 18 ans. Les ressortissants des États du Nouveau-Mexique, de Californie, du Kansas, du Connecticut, du Tennessee et d'Hawaï, tout comme les employés de Booking Holdings Inc. et ses affiliés, ainsi que les participants au programme Partenaires Affiliés de Booking.com (y compris leurs représentants et employés) ne peuvent pas participer. Les Participants doivent être des personnes physiques.

2. Bonus de Parrainage

• Le Bonus de Parrainage peut être obtenu de cette façon :
  • Le Parrain partage son lien de parrainage fourni sur le site Internet Booking.com (le « Lien de Parrainage »). Le Parrain n'est pas autorisé à utiliser le Lien de Parrainage pour des promotions payées ni pour des publicités en ligne.
  • Une personne ayant reçu ce lien (le « Filleul ») effectue une Réservation Éligible sur le site Internet Booking.com en cliquant sur le Lien de Parrainage ;
  • Le séjour du Filleul, effectué dans le cadre de la Réservation Éligible, est confirmé à Booking.com par l'établissement réservé ;
  • Le Parrain et le Filleul ont créé un compte dans un délai raisonnable après le séjour et, si la Récompense de parrainage doit être versée sur la carte de crédit de l'utilisateur, ont enregistré une carte de crédit valide dans les paramètres du compte.
  • Le Parrain et le Filleul doivent dans tous les cas être des personnes différentes.
• Une réservation est considérée comme une « Réservation Éligible » lorsqu'elle a été effectuée par le Filleul en cliquant sur le Lien de Parrainage. Le montant total de la réservation effectuée sur Booking.com (hors montants dépensés sur place lors du séjour) doit être supérieur au montant minimum communiqué au Filleul. Les réservations Booking.basic ne sont pas éligibles. Seule une Réservation Éligible par Filleul sera prise en compte par Booking.com pour donner lieu à un Bonus de Parrainage.
• Le nombre maximum de Bonus de Parrainage pouvant être obtenus par le Parrain est limité à 10. Chaque Filleul ne peut utiliser le Lien de Parrainage qu'une seule fois pour effectuer une Réservation Éligible, y compris s'il a reçu ou a accès à plusieurs Liens de Parrainage de Parrains différents. Le nombre de Bonus de Parrainage pouvant être reçus sur une même carte de crédit ou sur un seul Portefeuille est limité à 11 (1 en tant que Filleul et 10 en tant que Parrain).
• Le programme de parrainage Booking.com ne peut être utilisé qu'à titre personnel et en aucun cas à titre commercial.
• Booking.com déterminera, à sa seule discrétion, si le Parrain et le Filleul ont rempli les conditions du Programme de Parrainage Booking.com, et confirmera que le Parrain et le Filleul ont obtenu le bonus (le « Bonus de Parrainage »), tel que décrit dans l'invitation à participer au programme de parrainage Booking.com. Les Participants qui doivent recevoir le Bonus de Parrainage sous forme de crédit sur la carte de crédit enregistrée dans les paramètres du compte utilisateur dans le cadre du Programme de parrainage Booking.com recevront automatiquement leur Bonus. Si besoin, Booking.com pourra envoyer un e-mail au Parrain et au Filleul pour leur rappeler qu'il est nécessaire de créer un compte et d'y enregistrer une carte de crédit valide pour recevoir le Bonus de Parrainage. Les Participants qui doivent recevoir le Bonus de Parrainage sous forme de crédit dans leur « Portefeuille » Booking.com recevront également leur Bonus automatiquement.
• Un Bonus de Parrainage expirera automatiquement s'il n'est pas activé dans les 14 mois suivant la confirmation du traitement de la récompense par Booking.com. Le Bonus de Parrainage ne peut pas être transféré, échangé contre de l'argent ou vendu.
• Le nombre maximum de Bonus de Parrainage pouvant être obtenus par le Parrain est limité à 10.
• Chaque Filleul ne peut utiliser le Lien de Parrainage qu'une seule fois, y compris s'il a reçu ou a accès à plusieurs Liens de Parrainage de Parrains différents.
• Tous les frais ou taxes découlant du paiement du Bonus de Parrainage seront à la charge des Participants.
• Le calcul du Bonus de Parrainage est automatisé et effectué suite à l'utilisation des Liens de Parrainage et de la création de Réservations Éligibles par l'intermédiaire des services de réservation en ligne de Booking.com. Booking.com se réserve le droit de vérifier, à sa seule discrétion, que les conditions du programme de parrainage Booking.com sont remplies.

3. Affichage des Liens de Parrainage

Le Parrain ne peut pas partager ni publier le Lien de Parrainage si aucun motif ne laisse penser que les destinataires sont de véritables voyageurs en mesure d'apprécier l'invitation accompagnant le Lien de Parrainage et que les lois anti-spam sont respectées. Le Parrain doit garantir que Booking.com, ses directeurs, dirigeants, employés, actionnaires, agents et successeurs, ne seront pas tenus pour responsables et ne feront pas l'objet de plaintes en cas de partage ou de transfert illégal du Lien de Parrainage.

4. Anti-corruption

En partageant le Lien de Parrainage et en effectuant une Réservation Éligible, chaque Participant accepte les conditions anti-corruption suivantes afin d'être éligible pour recevoir le Bonus de Parrainage : vous n'êtes pas un fonctionnaire d'État. Le terme « fonctionnaire d'État » désigne les employés de l'État, les candidats à des postes de fonctionnaires et tout employé travaillant dans une société contrôlée ou détenue (entièrement ou en partie) par l'État, une organisation publique internationale ou un parti politique (y compris tout représentant ou officiel du parti). Les fonctionnaires ne sont pas éligibles pour recevoir le Bonus de Parrainage. Si vous êtes fonctionnaire, vous devez immédiatement nous en informer. En ce qui concerne les activités de parrainage (y compris la sollicitation de nouveaux utilisateurs et hébergements et/ou la promotion et le marketing de Booking.com) et le Bonus de Parrainage, (i) vous ne devez pas, de manière directe ou indirecte, (a) proposer, promettre ou donner à tout tiers (y compris tout fonctionnaire ou officiel, représentant ou candidat d'un parti politique), ou (b) solliciter, accepter ou vous voir promettre, pour vous ou un tiers, tout présent, paiement, avantage, considération ou récompense de quelque nature que ce soit, qui pourrait être perçu comme de la corruption ou comme pratique illégale ou corrompue, et (ii) vous devez vous conformer à toutes les lois applicables relatives à la corruption et aux présents et pratiques de corruption (y compris les lois américaine et britannique U.S. Foreign Corrupt Practices Act et UK Anti-Bribery Act).

5. Divers

• Booking.com se réserve le droit d'examiner toute participation au programme de parrainage Booking.com pour vérifier que celle-ci n’est pas associée à une quelconque activité frauduleuse et peut prendre les mesures nécessaires pour y mettre fin. Dans le cadre de ces mesures, Booking.com peut, à sa seule discrétion, annuler une Réservation Éligible. Le Bonus de Parrainage obtenu dans le cadre d'une activité frauduleuse ou d'une activité contraire aux conditions du programme de parrainage Booking.com sera nul et non avenu et Booking.com pourra en demander le remboursement.
• Booking.com peut suspendre, mettre fin ou modifier les conditions du programme de parrainage Booking.com à tout moment et pour tout motif.
• La version originale du présent Accord a été rédigée en anglais avant d’être traduite dans d’autres langues. Les Participants ne peuvent dériver aucun droit de ces traductions, effectuées en interne et fournies à titre de courtoisie. En cas de litige au sujet du contenu ou de l’interprétation des conditions de cet Accord ou en cas de conflit, d’ambiguïté, d’incohérence ou de divergence entre la version anglaise et une version traduite, la version anglaise prévaut et fait foi. La version anglaise est celle qui doit être utilisée dans toute procédure judiciaire.
• Si un article des présentes conditions devient invalide, inapplicable ou non contraignant, vous demeurez lié aux autres articles. Dans ce cas, l'article invalide sera toutefois exécuté dans toute la mesure prévue par la loi, et chaque Participant devra au moins accepter un effet semblable à l'article invalide, inapplicable ou non contraignant, au regard du contenu et de l'objet des présentes conditions.
• Dans la mesure prévue par la loi, les conditions du programme de parrainage Booking.com seront exclusivement soumises au droit néerlandais et interprétées conformément à celui-ci. Tout litige découlant des présentes conditions ou lié à ces dernières doit être exclusivement soumis à et géré par la juridiction compétente à Amsterdam, aux Pays-Bas.
• Le programme de parrainage Booking.com est organisé par Booking.com B.V., Herengracht 597, 1017 CE Amsterdam, Pays-Bas.