Charte de confidentialité sur les produits BookingSuite

Date d’entrée en vigueur : avril 2018


La présente Charte de Confidentialité s'applique à BookingSuite B.V., située au Herengracht 597, 1017 CE Amsterdam, Pays-Bas, (ci-après dénommée « BookingSuite ») et décrit la façon dont BookingSuite recueille et utilise les informations (dont certaines peuvent être des données personnelles) que vous renseignez sur notre site Internet http://suite.booking.com (le « Site ») ou via nos produits, tels que WebFamily, RateFamily, la Marketplace connectée et d'autres produits proposés par BookingSuite (les « Produits »). Le Site et les Produits BookingSuite sont ci-après dénommés conjointement les « Services ». La présente Charte de Confidentialité s'applique aux propriétaires, employés, représentants ou autres individus agissant pour le compte de parties auxquelles BookingSuite propose les Services. Nous agissons dans l'intérêt de nos partenaires et sommes transparents concernant le traitement des données personnelles.


Collecte des Données

Pour inscrire votre établissement, vous donner accès à nos Services et vous permettre de les utiliser, BookingSuite vous demande de fournir les informations suivantes, certaines d'entre elles pouvant être des données personnelles :

Coordonnées : nous collectons vos informations de contact telles que vos nom et prénom, votre date de naissance (si nécessaire), votre adresse électronique et postale professionnelle, votre numéro de téléphone et votre numéro de fax.

Informations financières : nous collectons les données nécessaires au paiement, y compris à des fins de facturation, telles que vos coordonnées bancaires, votre numéro de compte bancaire et votre numéro de TVA.

Produits et services : nous enregistrons les services et/ou produits que vous proposez via BookingSuite.

Autre : vos communications avec BookingSuite sont collectées et traitées par cette dernière. Les appels à notre Service Clients peuvent être écoutés en temps réel ou enregistrés à des fins de formation et de contrôle de qualité du service (par ex. nous pouvons utiliser ces enregistrements dans le cadre de détection de fraudes et pour traiter des réclamations). Les enregistrements sont conservés pendant une durée limitée avant d'être automatiquement détruits, sauf si BookingSuite a un intérêt légitime à garder un enregistrement plus longtemps, y compris à des fins judiciaires et dans le cadre d'une enquête relative à une fraude.


Données automatiquement collectées

Lors de votre utilisation des Services, BookingSuite recueille également des informations de manière automatique, dont certaines peuvent être des données personnelles. Cela comprend des données telles que les paramètres de langue, l'adresse IP, l'emplacement, les paramètres de l'appareil utilisé, le système d'exploitation, les identifiants de connexion, le temps d'utilisation, l'URL demandée, le rapport de statut, l'agent utilisateur (informations sur la version du navigateur), le système d'exploitation, les résultats (du simple utilisateur ou du client qui réserve), l'historique des recherches, l'identifiant Booking de l'utilisateur et le type de données consultées. BookingSuite peut également collecter des données automatiquement via les cookies. Cliquez ici pour en savoir plus sur notre utilisation des cookies.


Informations que nous recevons d'autres sources

Informations sur les cas d'insolvabilité : en cas d'insolvabilité, BookingSuite peut recevoir des données à votre sujet provenant d'administrateurs d'insolvabilité, de tribunaux ou d'autres autorités publiques.
Données relatives aux demandes émanant des autorités chargées de l'application de la loi et des administrations fiscales : les administrations fiscales et les autorités chargées de l'application de la loi peuvent contacter BookingSuite pour obtenir des informations supplémentaires si vous faites l'objet d'une enquête.
Détection des fraudes : dans certains cas, et comme les lois en vigueur le permettent, BookingSuite peut recueillir des informations par l'intermédiaire de tiers dans le cadre de la détection et de la prévention des fraudes.

Vos données personnelles peuvent également être traitées si vous avez été inscrit(e) par un membre de votre organisation en tant qu'utilisateur habilité des Produits ou personne à contacter, ou si ces données nous ont été fournies via un système de parrainage car quelqu'un estimait que vous pourriez être intéressé(e) par les Produits. Si nous avons reçu vos informations personnelles via notre système de parrainage et dans la mesure où la loi le permet, nous utiliserons ces informations uniquement pour vous contacter une seule fois et pour assurer le suivi de l'utilisation de notre programme de parrainage. Il est de notre intérêt légitime de traiter ces données, car elles nous permettent d'atteindre nos objectifs commerciaux.


Utilisations

Nous utilisons les informations que vous fournissez, dont certaines peuvent être des données personnelles, aux fins suivantes :

A. Inscription et administration du compte : nous utilisons les informations fournies pour inscrire votre établissement et vous permettre, à vous et à BookingSuite, d'administrer et de gérer les Produits qui vous sont proposés.

B. Finalisation de l'inscription : si vous n'avez pas terminé l'inscription en ligne, nous vous envoyons un rappel pour continuer le processus. Nous sommes convaincus que ce service supplémentaire vous est utile, puisqu’il vous permet de reprendre votre inscription là où vous l'aviez laissée, sans devoir recommencer à zéro. Les e-mails de rappel que nous pouvons envoyer comprennent une option de désabonnement que vous pouvez activer si vous ne souhaitez plus recevoir de messages de notre part.

C. Service Clients : nous utilisons vos données personnelles pour vous proposer des services d'assistance clientèle, nous permettant de répondre à vos demandes, questions et doutes.

D. Marketing/Communications : nous utilisons vos données personnelles pour vous fournir les informations que vous avez demandées et pour vous envoyer nos newsletters, nos communications marketing ainsi que des mises à jour sur les nouveaux Produits et services ou d'autres nouveautés ou offres qui pourraient vous intéresser. Lorsque nous utilisons vos données personnelles à des fins de marketing direct (par ex. newsletters et communications marketing sur les nouveaux Produits et services ou autres offres qui pourraient vous intéresser), nous incluons un lien de désabonnement que vous pouvez activer si vous ne souhaitez plus recevoir de messages de notre part. Il est possible que nous vous invitions cependant à participer à des événements qui pourraient vous intéresser et que nous utilisions vos données personnelles pour vous inviter à participer à des programmes de parrainage ou à des concours.

E. Il est possible que BookingSuite vous propose plusieurs moyens de communiquer avec vos clients ou vos fournisseurs, qui incluront toujours BookingSuite en destinataire. BookingSuite a accès à ces communications et utilise des systèmes automatisés afin de les consulter, les scanner et les analyser pour des raisons de sécurité, de prévention des fraudes, de respect des lois et des réglementations, d'enquêtes sur de possibles comportements inappropriés, de développement et d'amélioration des produits, de recherche, de service clientèle ou d'assistance technique. BookingSuite conserve toutes les communications envoyées ou reçues.

F. Analyse, amélioration et recherche : nous utilisons les informations fournies, qui peuvent comprendre des données personnelles, à des fins d'analyse et de recherche, et pouvons faire appel à des tiers pour réaliser ces études en notre nom. Nous pouvons également partager ou transmettre les résultats de ces recherches, y compris à des tiers et à nos affiliés, de façon anonyme et sous un format abrégé. Nous utilisons également des données personnelles pour évaluer les besoins de votre activité, pour définir les produits les plus adaptés et pour améliorer nos Services et campagnes marketing. Il est possible que nous vous invitions à répondre à des sondages, y compris à des études de marché, ainsi qu'à analyser les possibilités d'amélioration de votre expérience, des fonctionnalités et de la qualité de nos Produits. Veuillez consulter les informations fournies dans nos invitations pour comprendre dans quelle mesure les données personnelles sont traitées différemment de cette Charte de Confidentialité.

G. Sécurité, détection et prévention des fraudes : nous utilisons ces informations, qui peuvent inclure des données personnelles, pour prévenir les fraudes ainsi que toute autre activité illégale ou illicite pouvant survenir lors de l'utilisation de notre Site et nos Produits. Nous utilisons également ces informations pour détecter les fraudes. BookingSuite peut utiliser ces données personnelles dans une optique d'évaluation des risques et pour des raisons de sécurité, y compris pour identifier des utilisateurs. À cette fin, il est possible que des données personnelles soient transmises à des tiers tels que des conseillers externes et à des autorités judiciaires, comme les lois en vigueur le permettent.

H. Motifs juridiques : dans certains cas, BookingSuite doit utiliser les informations fournies, qui peuvent inclure des données personnelles, pour traiter et résoudre des réclamations ainsi que des litiges juridiques concernant des enquêtes réglementaires ou le respect de la réglementation en vigueur, pour faire appliquer le ou les accords, ou pour exécuter une demande légale émanant des autorités chargées de l'application de la loi, telle que celle-ci le prévoit.

Si nous utilisons des moyens automatisés pour traiter des données personnelles qui ont des conséquences juridiques ou vous affectent de façon significative, nous mettrons en place des mesures appropriées pour protéger vos droits et libertés, y compris le droit d'obtenir une intervention humaine.


Cadre Juridique

En ce qui concerne les objectifs décrits dans les paragraphes A et C, BookingSuite s'appuie sur le cadre juridique stipulant que le traitement de vos données personnelles est nécessaire à l'exécution de votre accord conclu avec BookingSuite. Si vous ne fournissez pas les informations demandées, BookingSuite ne peut ni inscrire votre établissement ni vous autoriser à administrer ou gérer les Produits, et nous ne pourrons pas non plus vous fournir de service clientèle. En ce qui concerne les objectifs décrits dans les paragraphes B et D à H, BookingSuite prend en compte ses intérêts commerciaux légitimes pour vous fournir et améliorer ses Services, ainsi que pour prévenir les fraudes. En utilisant les données personnelles pour servir nos intérêts commerciaux légitimes, BookingSuite privilégiera toujours vos droits et intérêts relatifs à la protection de vos données par rapport aux droits et intérêts de BookingSuite. En ce qui concerne les objectifs décrits dans le paragraphe H, BookingSuite s'appuie également, le cas échéant, sur le respect des obligations juridiques (par ex. les demandes légales provenant d'autorités chargées de l'application de la loi). Lorsque la loi en vigueur l'exige, BookingSuite vous demandera votre accord avant de traiter vos données personnelles à des fins de marketing direct.

Si vous souhaitez vous opposer aux utilisations indiquées dans les points B et D à F, et qu'aucun mécanisme de désactivation n'est disponible directement pour que vous le fassiez (par exemple dans les paramètres du compte), veuillez envoyer un e-mail à l'adresse dataprotectionoffice@booking.com, le cas échéant.


Partage des Données

Affiliés : afin de renforcer l'utilisation des Services, vos données personnelles pourront être partagées avec les filiales du groupe Booking.com qui pourront intervenir en tant que prestataires de services pour BookingSuite, y compris pour le Service Clients. Dans la mesure prévue par la loi, vos informations sont susceptibles d'être partagées à des fins d'analyse ainsi que de détection et de prévention des fraudes. Si la loi l'exige, il est possible que nous vous demandions votre accord avant que nos affiliés n'utilisent vos données personnelles dans un autre but que des communications publicitaires. Pour tout savoir au sujet des entreprises du groupe Booking.com, consultez la page À propos de Booking.com.

Booking Holdings Inc. : BookingSuite, membre du groupe de sociétés de Booking Holdings Inc., peut avoir besoin de partager certaines de vos informations (y compris des données personnelles) avec d'autres membres de Booking Holdings Inc., à des fins de respect des lois ou de détection et de prévention des fraudes, comme les lois en vigueur le permettent et en cas d'absolue nécessité pour protéger Booking Holdings Inc. et ses membres, dont BookingSuite, ses clients et ses partenaires commerciaux, contre des activités frauduleuses et dans le cadre d'investigations et de gestion de violations de la sécurité des données.

Tiers : nous partageons vos informations, qui peuvent comprendre des données personnelles, avec des tiers, comme la loi le permet et tel que décrit ci-dessous. Nous ne vendons ni ne louons vos données personnelles.

  • Prestataires de Services (y compris les fournisseurs) : nous partageons vos informations avec des prestataires de services tiers afin de vous fournir nos Services, de conserver des données et/ou de faire fonctionner le Site ou de gérer notre activité en notre nom. Ces prestataires de services ne traiteront les données personnelles qu'aux fins indiquées par BookingSuite et pour fournir les services nécessaires à BookingSuite.

  • Partenaires Commerciaux : conformément à vos instructions, nous partageons vos données avec des partenaires commerciaux pour leur permettre de vous proposer des services.

  • Prestataires de Paiement et autres Institutions Financières : pour traiter les paiements entre vous, BookingSuite et/ou des tiers via BookingSuite, vos informations, selon leur pertinence, peuvent être partagées avec les prestataires de paiement et d'autres institutions financières.

  • Obligation de Divulgation : si la loi l'exige, en cas d'absolue nécessité pour proposer nos services ou pour protéger nos droits ou ceux des utilisateurs ou du groupe de sociétés de Booking Holdings Inc., il est possible que nous transmettions vos données personnelles à des autorités gouvernementales, y compris à des autorités judiciaires (sous réserve d'une demande légale), à des affiliés faisant partie de Booking Holdings Inc., y compris Booking.com B.V., ou encore dans le cadre de procédures judiciaires.

  • Vente ou Fusion : nous pouvons partager vos données personnelles en cas de fusion, d'acquisition ou de vente de la totalité ou d'une partie de nos actifs. Le cas échéant, nous vous préviendrons par e-mail et/ou via une mention visible sur notre Site et vous informerons sur vos droits.

Partage et Divulgation de Données Agrégées : nous partageons avec des tiers des données agrégées et/ou des informations présentées sous un format ne permettant pas à son destinataire de vous identifier, par exemple à des fins d'analyse du marché et d'établissement d'un profil démographique.


Transferts des Données à l'Étranger

La transmission des données personnelles telles que décrites dans la présente Charte de Confidentialité peut inclure les transferts de vos données à l'étranger, dans des pays dont les lois sur la protection de données ne sont pas aussi complètes que celles des pays de l'Union européenne. Lorsque la loi européenne l'exige, BookingSuite doit uniquement transférer les données personnelles à des destinataires qui proposent un niveau acceptable de protection des données. Dans de telles circonstances, lorsque cela s'avère nécessaire, nous établissons des dispositions contractuelles pour nous assurer que vos données personnelles sont toujours protégées, conformément aux normes européennes. Vous pouvez demander à consulter une copie de ces articles en utilisant les coordonnées de contact ci-dessous.


Sécurité

BookingSuite respecte des procédures raisonnables pour empêcher tout accès non autorisé et tout usage abusif de vos informations, y compris de vos données personnelles. Afin d'assurer la protection et la confidentialité des informations, y compris des données personnelles, qui nous sont communiquées, nous suivons des procédures et utilisons des systèmes professionnels adéquats. Nous appliquons également des mesures de sécurité ainsi que des restrictions techniques et physiques pour limiter l'utilisation et l'accès à vos données personnelles présentes sur nos serveurs. Seul le personnel habilité est autorisé, dans le cadre de son travail, à accéder à vos données personnelles.


Conservation des Données

Nous conserverons vos informations, qui pourraient inclure vos données personnelles, aussi longtemps que nous les considérons nécessaires pour vous proposer nos Services et vous permettre de les utiliser, pour respecter la législation en vigueur, résoudre des litiges juridiques avec des tiers et exercer notre activité, y compris détecter et prévenir des fraudes ou toute autre activité illégale. Toutes les données personnelles que nous conservons sont soumises à la présente Charte de Confidentialité. Si vous avez des questions concernant une période de conservation spécifique pour certains types de données personnelles que nous traitons à votre sujet, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées de contact indiquées ci-dessous.


Vos Choix et vos Droits

Nous souhaitons que vous gardiez le contrôle concernant la façon dont nous utilisons vos données personnelles. Vous pouvez le faire de l'une des façons suivantes :

  • Vous pouvez nous demander une copie des informations personnelles que nous possédons à votre sujet

  • Vous pouvez nous informer de tous les changements relatifs à vos données personnelles, ou nous demander de modifier toute donnée personnelle que nous possédons à votre sujet, bien que vous puissiez effectuer ces modifications directement sur notre Site

  • Dans certaines situations, vous pouvez nous demander d'effacer, de bloquer ou de limiter le traitement de vos données personnelles, ou de vous opposer à certaines de nos méthodes de traitement de vos données personnelles

  • Dans certaines situations, vous pouvez également nous demander d'envoyer à un tiers les données personnelles que vous nous avez transmises.

Lorsque nous utilisons vos données personnelles suite à votre accord, vous avez le droit, et ce à tout moment, de retirer votre accord, conformément à la loi en vigueur. De plus, lors du traitement de vos données personnelles, dans un intérêt légitime ou dans l'intérêt public, vous pouvez refuser à tout moment que nous utilisions vos données personnelles sous réserve de la loi en vigueur.

Nous comptons sur vous pour vous assurer que vos données personnelles sont complètes, exactes et à jour. Veuillez nous informer immédiatement de tout changement ou de toute inexactitude de vos données personnelles en nous envoyant un e-mail à l'adresse suitehelp@booking.com.


Questions ou Réclamations

Si vous avez des questions concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous envoyer un e-mail à l'adresse suitehelp@booking.com ou contacter notre Responsable de la protection des données à l'adresse dataprotectionoffice@booking.com. Si vous souhaitez exercer vos droits dans le cadre de la présente Charte de Confidentialité, veuillez envoyer un e-mail à notre Responsable de la protection des données à l'adresse dataprotectionoffice@booking.com. Toutes les questions ou réclamations reçues par BookingSuite seront traitées et BookingSuite s'efforcera d'y apporter une réponse, en se basant sur sa politique interne. Vous avez également la possibilité de contacter votre autorité locale compétente en matière de protection des données.


Modifications apportées à la Charte de Confidentialité

De même que notre activité évolue constamment, la présente Charte de Confidentialité peut également changer de temps à autre. Si vous souhaitez voir les modifications apportées régulièrement à la présente Charte de Confidentialité, nous vous invitons à consulter cette dernière. Si nous effectuons des changements matériels ou des changements qui auront un impact sur vous (par ex. lorsque nous commençons le traitement de vos données personnelles à des fins autres que celles stipulées ci-dessus), nous vous contacterons au préalable.