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2017-09-26 05:44:58

Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation, qui sont susceptibles d’être modifiées de façon ponctuelle, s’appliquent à tous nos services, disponibles directement ou indirectement (par le biais de nos partenaires) en ligne, via des appareils mobiles, par e-mail ou par téléphone. En accédant à notre site Internet (mobile) ou à toute autre application via une plateforme (désignés ensemble par « le site Internet »), en y effectuant des recherches, en l’utilisant et/ou en y effectuant une réservation, vous déclarez avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation et de notre charte de confidentialité, en comprendre la portée et les accepter.

Ces pages, leur contenu et leur infrastructure, ainsi que le service de réservation en ligne qui est fourni sur ces pages et par l’intermédiaire de ce site Internet appartiennent à, sont gérés et sont fournis par Booking.com B.V. Ils sont uniquement mis à votre disposition pour un usage personnel et non commercial qui demeure soumis aux conditions générales d’utilisation établies ci-dessous.

0. Définitions

« Booking.com », « nous » ou « notre/nos » désigne Booking.com B.V., une société privée à responsabilité limitée enregistrée aux Pays-Bas à cette adresse : Herengracht 597, 1017 CE, Amsterdam, Pays-Bas.

« Plateforme » désigne le site Internet (mobile) et les applications sur lesquels le Service est disponible, détenu, contrôlé, géré, alimenté et/ou hébergé par Booking.com.

« Service » désigne le service de réservation en ligne (y compris la gestion de paiements) des différents produits et services rendus disponibles de temps à autre par les Fournisseurs sur la Plateforme.

« Fournisseur  » désigne le fournisseur de l'hébergement (par ex. l'hôtel, le motel, l'appartement, la chambre d'hôtes), des parcs (d'attractions), musées, visites touristiques, excursions en bateau, à pied ou en car, transferts, tours-operators, assurances, et tout autre produit ou service lié au voyage rendus disponibles de temps à autre sur la Plateforme.

1. Étendue de notre service

Par le biais de cette Plateforme, nous (Booking.com B.V. et ses partenaires (de distribution) affiliés) fournissons un portail en ligne grâce auquel les Fournisseurs peuvent proposer leurs produits et services à la réservation, et grâce auquel les visiteurs de la Plateforme peuvent effectuer une réservation. En effectuant une réservation par l’intermédiaire de Booking.com, vous vous engagez dans une relation contractuelle directe avec le Fournisseur auprès duquel vous avez effectué une réservation ou acheté un produit ou service (le cas échéant). À partir du moment où vous effectuez une réservation, nous agissons uniquement en qualité d’intermédiaire entre vous et le Fournisseur, en transmettant les détails de votre réservation au(x) Fournisseur(s) concerné(s) et en vous envoyant un e-mail de confirmation pour et au nom du Fournisseur.

Lors de la prestation de notre Service, les informations que nous communiquons se fondent sur les informations que nous donnent les Fournisseurs. Les Fournisseurs se voient donc donner l’accès à un Extranet, par le biais duquel ils détiennent l’entière responsabilité d’actualiser tous leurs tarifs, disponibilités et autres informations affichées sur notre Plateforme. Bien que nous nous efforcions de fournir un Service de qualité, nous ne pouvons ni vérifier, ni garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations, et nous ne pouvons être tenus pour responsables de toute erreur (erreur manifeste ou faute typographique), toute interruption de service (due à une défaillance technique, qu’elle soit temporaire et/ou partielle, panne, réparation, mise à jour, amélioration ou maintenance de notre Plateforme ou autre), toute information imprécise, trompeuse ou erronée, ou bien tout manque d’information. Chaque Fournisseur demeure responsable à tout moment du caractère précis, complet et exact des informations (descriptives) qui le concernent et qui sont affichées sur notre Plateforme, y compris de ses tarifs et disponibilités. Notre Plateforme ne constitue pas et ne doit pas être considérée comme une quelconque forme de recommandation ou d’approbation de la qualité, du niveau de service ou du classement de chaque Fournisseur (ou de ses équipements, attractions, produits ou services) proposé(s) aux visiteurs.

Notre Service est uniquement disponible pour une utilisation privée et non-commerciale. Vous ne pouvez donc pas revendre, utiliser, copier, surveiller (par exemple, par le biais d’un robot d’indexation ou de captures de données d’écran), afficher, télécharger, reproduire ou établir des liens profonds vers tout contenu ou toute information, réservation, tout logiciel, billet et/ou tous produits ou services disponibles sur notre Plateforme dans le cadre d’une activité ou d’un objectif commercial ou concurrentiel.

2. Tarifs, tarifs barrés et Garantie du Meilleur Tarif

Les tarifs proposés sur notre Plateforme sont très compétitifs. Tous les tarifs affichés sont indiqués par chambre pour toute la durée du séjour. Tous les tarifs comprennent la TVA et les taxes de vente (soumises à modification), sauf mention contraire sur notre Plateforme ou sur l’e-mail de confirmation de réservation/billet. Les tarifs des billets sont indiqués par personne ou par groupe et soumis à validité comme précisé sur le billet, le cas échéant. Les frais et taxes applicables (y compris la taxe de séjour/touristique) peuvent être facturés par le Fournisseur dans le cas de frais de non-présentation ou d'annulation. Les taxes applicables pourront être facturées par l'établissement en cas de non-présentation ou d'annulation payante.

Des tarifs inférieurs sont parfois disponibles sur notre Plateforme à certaines dates pour un séjour, produit ou service donné. Cependant, ces tarifs inférieurs proposés par les Fournisseurs peuvent être soumis à des conditions et des restrictions spécifiques, notamment en ce qui concerne les conditions d’annulation et de non remboursement. Veuillez consulter avec attention les informations sur le produit, service ou la réservation concerné(e) pour prendre connaissance de telles conditions avant d’effectuer votre réservation.

Le tarif barré indiqué pour les hébergements est le troisième tarif le plus élevé pratiqué par le Fournisseur du produit ou service, prenant en compte les mêmes conditions de réservation et sur une période de 30 jours autour de votre date d’arrivée (15 jours avant et 15 jours après la date d’arrivée ; si la date d’arrivée est dans moins de 15 jours à compter d’aujourd’hui, nous prendrons en compte le nombre de jours correspondants après la date d’arrivée pour atteindre 30 jours au total). Afin que la comparaison soit équitable, nous prenons toujours en compte les mêmes conditions de réservation (ex. : repas, conditions d’annulation et type de chambre). Cela signifie que vous obtiendrez un tarif inférieur pour cet hébergement, comparé à d’autres dates d’arrivée au cours de la même période de l’année.

Nous souhaitons vous faire bénéficier du meilleur tarif possible pour votre séjour dans un établissement. Après avoir réservé une chambre sur notre site, si vous trouvez sur Internet, à un tarif inférieur, la même chambre aux mêmes conditions de réservation, nous prenons en charge la différence entre le tarif affiché sur notre site et le tarif inférieur constaté sur un site concurrent, conformément aux conditions d’application de notre Garantie du Meilleur Tarif..

Veuillez noter que le convertisseur de devises n’apparaît sur notre site qu’à titre indicatif. Il n’est en aucun cas représentatif des taux de change en vigueur au moment de la réservation.

Les erreurs évidentes (y compris les erreurs typographiques) ne sont pas exécutoires.

Toutes les offres spéciales et promotions sont indiquées comme telles.

3. Confidentialité des informations et cookies

Booking.com respecte vos données personnelles. Veuillez consulter notre page Confidentialité et Cookies pour de plus amples informations.

4. Gratuité

Notre Service est gratuit. À la différence de nombreuses autres sociétés, nous ne vous facturerons pas notre Service et nous n'ajouterons aucun frais supplémentaire (de réservation) au tarif.

Les Fournisseurs paient une commission (correspondant à un petit pourcentage du prix du produit (ex. : tarif de l'hébergement) à Booking.com versée après que le client ait consommé le service ou le produit du Fournisseur ou après que le client ait séjourné chez (et payé) l’hébergeur.

5. Carte bancaire et transfert bancaire

Si applicable et disponible, certains Fournisseurs offrent la possibilité d'être payés directement (en totalité ou partiellement, selon les conditions de paiement de l'hébergement) lors du processus de réservation grâce à des moyens de paiement en ligne sécurisés (dans la mesure de l'offre proposée par votre banque). Pour certains produits et services, Booking.com s'occupe du paiement (via un processeur de paiement tiers) pour le produit ou service concerné (par ex. : le service facilitant le paiement) pour et au nom du Fournisseur (Booking.com n'agit et n'opère jamais en tant que commerçant). Le paiement est réalisé de manière sécurisée depuis votre carte de crédit/débit ou votre compte bancaire vers celui du fournisseur de l'hébergement, par l'intermédiaire d’un processeur de paiement tiers. Tout paiement que nous gérons pour vous et transférons au Fournisseur constitue dans chaque cas le règlement définitif (bevrijdende betaling) du tarif dû de la réservation (ou d‘une partie de celui-ci) en votre nom pour le produit ou service correspondant et il ne vous sera pas possible de demander le remboursement de cette somme.

Pour certains tarifs (non remboursables) ou offres spéciales, veuillez noter que les Fournisseurs se réservent le droit de demander un paiement à l'avance par virement bancaire (si disponible) ou par carte de crédit et par conséquent une préautorisation de votre carte bancaire ou un prélèvement d'un certain montant (parfois sans possibilité de remboursement) sur cette même carte lors de la réservation. Avant d’effectuer votre réservation, veuillez consulter avec attention les détails (de la réservation) de votre produit ou service pour prendre connaissance de telles conditions. Booking.com ne pourra être tenue pour responsable de tout prélèvement (autorisé, (prétendument) non autorisé ou erroné) effectué par le Fournisseur. Il ne vous sera pas possible de demander le remboursement de tout prélèvement valide ou autorisé effectué par le Fournisseur sur votre carte de crédit (y compris pour les tarifs avec prépaiement, les non-présentations et les annulations payantes).

En cas d’utilisation frauduleuse de votre carte bancaire ou d’utilisation non autorisée de celle-ci par des tiers, la plupart des banques et des sociétés émettrices de cartes de crédit couvrent le risque et assument tous les frais résultant de ladite fraude ou utilisation non autorisée, déduction faite d’une franchise éventuelle (généralement fixée à 50 EUR ou l’équivalent dans votre devise locale). Si votre banque ou société de carte de crédit facture cette franchise à la suite d’une transaction non autorisée résultant d’une réservation effectuée sur notre Plateforme, nous vous remboursons ladite franchise à hauteur d’un montant maximum de 50 EUR (ou l’équivalent dans votre devise locale). Afin de pouvoir procéder à votre indemnisation, assurez-vous que vous avez informé votre banque ou société de carte de crédit de cette fraude ou utilisation non autorisée (conformément à leurs règlements et procédures d’information) et veuillez nous contacter immédiatement par e-mail. (phfgbzre.eryngvbaf@obbxvat.pbz). Merci de bien vouloir indiquer « Utilisation frauduleuse d’une carte bancaire » dans le sujet de votre e-mail et de nous fournir une preuve de la franchise (par exemple une copie de la politique de l'établissement bancaire). Cette indemnisation s’applique uniquement aux réservations par carte bancaire effectuées sur le serveur sécurisé de Booking.com, et si l’utilisation non autorisée de votre carte bancaire ne résulte pas d’une erreur de votre part lors de l’utilisation dudit serveur sécurisé.

6. Prépaiement, annulation, non-présentation et informations importantes

En effectuant une réservation avec un Fournisseur, vous reconnaissez avoir lu et accepté les conditions d’annulation et de non-présentation du Fournisseur, ainsi que toutes les conditions supplémentaires (de livraison) dudit Fournisseur pouvant s’appliquer à votre visite ou séjour (notamment les informations importantes du Fournisseur disponibles sur notre Plateforme et les conditions du Fournisseur vous concernant), y compris pour les services rendus et/ou les produits proposés par le fournisseur de l'établissement (les conditions générales de vente d’un fournisseur d'établissement peuvent être obtenues auprès du fournisseur de l’établissement lui-même). Les conditions générales d’annulation et de non-présentation propres à chaque Fournisseur sont indiquées sur les pages d'informations du Fournisseur de notre Plateforme ; elles sont également rappelées au cours du processus de réservation et dans l’e-mail ou billet (le cas échéant) de confirmation. Veuillez noter que certains tarifs ou offres spéciales ne permettent pas d’annuler ou de modifier la réservation. Les taxes de séjour applicables peuvent être prélevées par le Fournisseur même en cas de non-présentation ou d'annulation payante. Vous êtes donc invité(e) à bien prendre connaissance des détails (de la réservation) du produit ou service de votre choix, pour être au courant des conditions avant d’effectuer votre réservation. Les réservations exigeant un acompte ou un prépaiement (total ou partiel) peuvent être annulées (sans avertissement ou avis de défaut préalables) si le ou les montants (ou soldes) demandés ne sont pas reçus dans leur totalité à la date de paiement convenue, selon les conditions de paiement du Fournisseur et de la réservation correspondantes. Les conditions d’annulation et de prépaiement varient en fonction du type d’hébergement. Veuillez lire attentivement les informations importantes (indiquées en dessous des types d’hébergement ou en bas de la page de chaque Fournisseur sur notre Plateforme) ainsi que les informations utiles sur votre confirmation de réservation relatives aux conditions supplémentaires pouvant être appliquées par le Fournisseur (concernant notamment l’âge minimum, le dépôt de garantie, les lits d’appoint, les petits-déjeuners non compris, les animaux domestiques, les cartes acceptées et les conditions spéciales s’appliquant aux groupes, comme des frais supplémentaires ou des annulations non possibles). Vous serez considéré responsable de tout retard de paiement, toutes coordonnées bancaires, de carte de crédit ou de débit erronées, toute carte de crédit/débit non valide ou tous fonds insuffisants et ne pourrez prétendre à aucun remboursement d'un prépaiement (non remboursable) sauf indication contraire dans les conditions de (pré)paiement et d'annulation du Fournisseur.

Si vous souhaitez consulter, modifier ou annuler votre réservation, veuillez vous reporter à l’e-mail de confirmation et suivre les instructions qui y sont indiquées. Veuillez noter que toute annulation peut entraîner des frais, conformément aux conditions d’annulation, de (pré)paiement et de non-présentation des établissements et qu'il est possible que les montants (pré)payés ne soient pas remboursés. Nous vous conseillons de lire attentivement ces conditions d’annulation, de (pré)paiement et de non-présentation avant d’effectuer votre réservation et d'effectuer tout paiement à venir dans les délais convenus pour ladite réservation.

En cas d'arrivée tardive le jour de l'enregistrement ou d'arrivée repoussée au lendemain, assurez-vous d'en informer le Fournisseur (en temps utile/rapidement) afin qu'il soit mis au courant et n'annule pas votre réservation ni ne vous facture pour non-présentation. Notre Service Clients peut vous aider, le cas échéant, à informer le Fournisseur. Booking.com n'est en aucun cas tenue responsable pour les conséquences liées à votre arrivée tardive ou pour toute facturation d'annulation ou de non-présentation réalisée par le Fournisseur.

7. Correspondances et communications (futures)

En effectuant une réservation, vous acceptez de recevoir (i) un e-mail que nous pourrons vous faire parvenir avant votre date d’arrivée dans l'établissement, qui contiendra des informations sur votre destination et des offres pertinentes pour votre séjour (y compris des offres provenant de nos partenaires, si vous avez accepté de les recevoir), et (ii) un e-mail que nous pourrons vous envoyer après la fin de votre séjour dans l'établissement, et qui vous invitera à remplir notre questionnaire de commentaires clients. Veuillez consulter notre page Confidentialités et Cookies pour obtenir plus de renseignements sur la façon dont nous pouvons vous contacter.

Booking.com exclut toute responsabilité lors de communications avec le Fournisseur sur ou via sa plateforme. Vous ne pouvez vous prévaloir d'aucun droit découlant des demandes ou communications avec le Fournisseur ou de (toute forme d') accusé de réception de toute communication ou demande. Booking.com ne peut garantir que toute demande ou communication sera (dûment et en temps utile) reçue/lue, acquittée, effectuée ou acceptée par le Fournisseur.

Afin de finaliser et garantir votre réservation comme il se doit, vous êtes tenu(e) d'utiliser votre bonne adresse e-mail. Nous excluons toute responsabilité (et ne sommes pas tenus de vérifier) toute adresse e-mail, numéro de téléphone, carte de crédit invalides ou mal renseignés.

Toute plainte ou réclamation à l'encontre de Booking.com ou liée au Service doit être soumise rapidement, dans les 30 jours suivant le jour de la fin du produit ou service (par exemple, la date de départ de l'établissement). Toute plainte ou réclamation soumise après cette période de 30 jours pourra être rejetée et le demandeur pourra perdre le droit d'exiger une compensation (dommage ou coût).

En raison des mises à jour et modifications effectuées régulièrement au niveau des tarifs et disponibilités, nous vous conseillons vivement de prendre des captures d'écran lorsque vous effectuez une réservation afin d'appuyer votre demande (le cas échéant).

8. Classement, programme de partenariat Établissements Préférés, étoiles et commentaires clients

La configuration par défaut du classement des Fournisseurs sur notre Plateforme se présente sous la forme « Conseillés » (ou toute autre formulation similaire liée au Classement par défaut). Pour plus de commodité, nous proposons également d'autres moyens de classer les Fournisseurs. Veuillez noter que le Classement par défaut se fait via un système de classement entièrement automatique (algorithme) qui se base sur des critères multiples, notamment la popularité d'un Fournisseur auprès de nos internautes, mais également l'historique du Service Clients et certaines informations liées aux réservations (nombre de réservations, d'annulations, taux de conversion, etc). Le respect des délais de paiement par le Fournisseur de la commission et le pourcentage de commission sont également inclus dans l'algorithme. Ils constituent deux des multiples (mais non principaux) facteurs du Classement par Défaut.

Dans certaines villes ou régions, Booking.com propose un programme de partenariat, permettant à certains Fournisseurs respectant et maintenant les conditions de ce programme d’être listés avant les autres Fournisseurs dans le Classement par défaut « Conseillés » de la ville/région. Les Fournisseurs faisant partie de ce programme sont signalés par un symbole « Pouce en l’air ». En contrepartie de ce classement élevé, les Fournisseurs concernés paient une commission plus importante. Seuls les Fournisseurs qui respectent et maintiennent certains critères de sélection peuvent faire partie de ce programme.

Les étoiles utilisées pour les établissements hors hôtels et résidences hôtelières (e.g. les chambres d’hôtes) ne correspondent pas au système de classement par étoiles applicable aux hôtels de tourisme.

Vos commentaires peuvent être (a) affichés sur notre Plateforme, sur la page du Fournisseur concerné, dans le seul but d’informer les (futurs) clients de votre opinion sur le niveau de service et la qualité du Fournisseur et (b) utilisé (partiellement ou dans sa totalité) par Booking.com à sa seule discrétion (à des fins marketing ou promotionnelles ou pour améliorer nos services) sur notre Plateforme ou sur des réseaux sociaux, newsletters, offres spéciales, applications ou autre moyen utilisé, géré ou contrôlé par Booking.com et nos partenaires commerciaux. Nous nous réservons le droit de normaliser, refuser ou supprimer tout commentaire à notre seule discrétion. Le questionnaire de commentaires clients est considéré comme une enquête et, à ce titre, il ne comprend aucune offre commerciale, invitation ou publicité supplémentaire.

9. Limitation de responsabilité

Conformément aux limites établies dans les présentes conditions générales d’utilisation sauf disposition d’ordre public nationale contraire, nous ne pouvons être tenus responsables que si vous avez souffert, payé ou subi des dommages directs pouvant être imputés à un défaut de nos obligations dans le cadre de nos services. Ces dommages peuvent s’élever jusqu’au montant cumulé du coût total de votre réservation, tel qu’indiqué dans l’e-mail de confirmation, qu’il s’agisse d’un événement isolé ou d’une série d’événements liés.

Néanmoins et sauf disposition d’ordre public nationale contraire, ni nous ni nos dirigeants, cadres, employés, représentants, filiales, affiliés, distributeurs, partenaires (de distribution), titulaires de sous-licences, agents ou autres personnes impliquées dans la création, le sponsoring, la promotion ou la mise à disposition du site et de ses contenus, ne pouvons être tenus responsables pour (i) toutes pertes ou tous dommages punitifs, spéciaux, indirects ou consécutifs, perte de production, perte de profit, perte de revenu, perte d’opportunité commerciale, perte ou atteinte à la marque ou à la réputation, ou bien perte du droit à indemnité ; (ii) toute inexactitude liée aux informations (descriptives) de l’établissement (y compris ses tarifs, ses disponibilités et son classement) mises à disposition sur notre Plateforme ; (iii) tous services fournis ou produits proposés par le Fournisseur ou d’autres partenaires commerciaux ; (iv) tous dommages, pertes et coûts (punitifs, spéciaux, indirects ou consécutifs) soufferts, subis ou payés par vous, imputables à, découlant de ou liés à l’utilisation de notre Plateforme, de l’impossibilité de son utilisation ou de son ralentissement de fonctionnement ; ou (v) tout dommage corporel, décès, dommage aux biens ou autres dommages, pertes ou coûts (directs, indirects, spéciaux, consécutifs ou punitifs) soufferts, subis ou payés par vous, qu’ils soient dus à des actes (légaux), des erreurs, des manquements, une négligence (grave), une faute professionnelle délibérée, des omissions, une inexécution de contrat, des dénaturations des faits, au tort ou à la responsabilité objective attribuable entièrement ou partiellement au Fournisseur ou à l'un de nos autres partenaires commerciaux (y compris ses employés, sa direction, ses responsables, ses agents, ses représentants ou ses affiliés) dont les produits et services sont (directement ou indirectement) proposés ou promus sur ou via notre Plateforme, y compris toute annulation (même partielle), surréservation, grève, cas de force majeure ou autre événement indépendant de notre volonté.

Que le Fournisseur vous facture (ou vous ait facturé) le tarif de votre hébergement, produit ou service ou que nous facilitions le paiement du tarif (de l'hébergement/de la réservation), vous reconnaissez et acceptez que le Fournisseur est à tout moment responsable de la collecte, de la retenue, du versement et du paiement des taxes applicables dues sur le montant total du tarif (de l'hébergement/de la réservation) aux autorités financières concernées. Booking.com n’est ni responsable ni redevable du versement, de la collecte, de la retenue ou du paiement des taxes applicables concernées dues sur le tarif (de l'hébergement/de la réservation) aux autorités financières concernées. Booking.com n'agit pas en tant que commerçant pour les produits ou services disponibles sur la Plateforme.

En téléchargeant des photos/images dans notre système (par exemple en envoyant un commentaire), vous certifiez et garantissez posséder le droit d’auteur des photos/images et vous acceptez que Booking.com utilisent ces photos/images téléchargées sur ses sites Internet (mobile), applis, outils et publications promotionnelles (en ligne et hors ligne) lorsque Booking.com le jugera, à sa discrétion, approprié. Vous accordez à Booking.com un droit non exclusif, universel, irrévocable, inconditionnel et perpétuel ainsi que l’autorisation d’utiliser, reproduire, afficher, faire reproduire, distribuer, communiquer, accorder un droit de sous-licence et rendre disponible les photos/images lorsque Booking.com le jugera, à sa discrétion, approprié. En téléchargeant ces photos, la personne les ayant téléchargées accepte l’entière responsabilité morale et juridique de toutes les plaintes juridiques faites par toute partie tiers (y compris, mais non limitée aux propriétaires d’hébergements) suite à l’affichage et l’utilisation de ces photos/images par Booking.com. Booking.com ne possède ni n’approuve les photos/images téléchargées. La véracité, la validité et le droit d’utilisation de toutes les photos/images téléchargées sont assumés par la personne ayant effectué le téléchargement de la photo/image et ne sont pas de la responsabilité de Booking.com. Booking.com décline toute responsabilité concernant les photos/images postées. La personne ayant effectué le téléchargement des photos/images assure que celles-ci ne contiennent aucun virus, cheval de Troie ou fichier infecté et n’ont aucun caractère pornographique, illégal, obscène, insultant, répréhensible ou inapproprié et n’enfreignent pas les droits de toute partie tiers (droit sur la propriété intellectuel, droit d’auteur et droit au respect de la vie privée). Toute photo/image ne remplissant pas les critères susmentionnés ne sera pas publiée et/ou pourra être effacée/supprimée à tout moment par Booking.com sans notification préalable.

10. Droits de propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, le logiciel nécessaire pour nos services ou mis à disposition sur notre Plateforme et utilisé par ce dernier, ainsi que les droits de propriété intellectuelle (y compris les droits d’auteur) des contenus, informations et matériels de notre Plateforme, sont la propriété exclusive de Booking.com B.V., de ses fournisseurs ou de ses prestataires.

Booking.com demeure l’unique propriétaire de tous les droits, titres et intérêts (relatifs à tous les droits de propriété intellectuelle) de la Plateforme (sa présentation et son infrastructure y compris) sur lequel le service est disponible (commentaires clients et traductions y compris). Par conséquent, vous n’êtes pas autorisé à copier, créer des liens (hypers ou profonds) vers notre contenu, publier, promouvoir, commercialiser, intégrer ou utiliser de toute autre manière notre contenu (y compris ses traductions et les commentaires clients) ou notre marque sans notre autorisation écrite formelle. Dans la mesure où vous utiliseriez (une partie ou l’intégralité de) notre contenu (traductions et commentaires clients inclus) ou détiendriez des droits de propriété intellectuelle sur notre Plateforme, notre contenu (traduit) ou nos commentaires clients, vous devrez céder, et transférer tous ces droits à Booking.com. Toute utilisation illégale ou action susmentionnée constituera une violation substantielle de nos droits de propriété intellectuelle (droit d’auteur et droit sur la base de données inclus).

11. Divers

Sauf disposition d’ordre public nationale contraire, les présentes conditions générales d'utilisation ainsi que les prestations de nos services seront régies et interprétées conformément à la législation néerlandaise, et tout litige résultant des présentes conditions générales d'utilisation et de nos services sera exclusivement soumis aux tribunaux compétents à Amsterdam, aux Pays-Bas.

La version d’origine de ces conditions générales d’utilisation a été rédigée en anglais avant d’être traduite dans d’autres langues. Ces traductions effectuées en interne sont uniquement fournies à titre de courtoisie et ne font pas foi. En cas de litige sur le contenu ou l’interprétation de ces conditions générales d’utilisation, ou en cas d’incohérence ou de différence entre la version anglaise et une version traduite, la version anglaise prévaut et fait foi sauf disposition d’ordre public nationale contraire. La version anglaise est disponible sur notre Plateforme (en choisissant l’interface en anglais) et elle peut vous être envoyée sur simple demande écrite de votre part.

Si l’une des dispositions de ces conditions générales d’utilisation est ou devient invalide, non-exécutoire ou non-contraignante, vous demeurez lié par toutes les autres dispositions établies dans ces conditions. Si tel est le cas, les dispositions invalides devront être appliquées sauf disposition d’ordre public nationale contraire et vous acceptez de vous conformer à des dispositions qui auraient les mêmes effets que les termes invalides, non-exécutoires ou non-contraignants de ces conditions générales d’utilisation.

12. À propos de Booking.com et des bureaux locaux

Le service de réservation d'hébergements en ligne est fourni par Booking.com B.V., une société privée à responsabilité limitée enregistrée aux Pays-Bas et dont les bureaux sont situés à Herengracht 597, 1017 CE, Amsterdam, Pays-Bas. La société est immatriculée au registre de la Chambre de Commerce et de l’Industrie d’Amsterdam sous le numéro 31047344. Le numéro de TVA est le NL805734958B01.

Booking.com a son siège à Amsterdam, aux Pays-Bas, et est soutenue par différents bureaux locaux à travers le monde (les « Bureaux Locaux »). Les Bureaux Locaux n’assurent qu’un rôle de soutien interne pour et au nom de Booking.com et certains d'entre eux proposent des services limités d'aide aux clients (uniquement par téléphone). Les Bureaux Locaux ne possèdent aucune Plateforme (et n'administrent pas, ni gèrent, n'hébergent ou ne maintiennent pas la Plateforme) et n’ont aucun pouvoir et autorité pour assurer le service, pour représenter Booking.com ou pour entrer dans une relation contractuelle au nom de ou pour Booking.com. Vous n'avez aucune relation (légale ou contractuelle) avec les Bureaux Locaux. Ceux-ci n’opèrent pas et ne sont pas autorisés à agir en tant qu’agent agréé ou représentant de service de Booking.com. Booking.com n’assume ni n’accepte aucune autre domiciliation dans tout autre lieu, endroit ou bureau dans le monde (ni dans ses bureaux locaux), que celle de son siège social à Amsterdam.