Actions relatives au contenu
Appel d'une décision de modération
Quand nous supprimons un commentaire, une photo ou un autre contenu que vous avez publié, nous vous en communiquons la raison par message. Vous pouvez ensuite modifier le contenu pour qu'il soit conforme à nos normes et règles, ou faire appel de la décision de suppression en cas de désaccord.
1. Processus d’appel
Après avoir reçu une notification expliquant le motif de suppression de votre contenu, vous pourrez faire appel de cette décision.
Pour ce faire, cliquez sur le lien qui se trouve dans l'e-mail vous informant de la suppression de votre contenu.
Une fois que vous aurez fait appel, notre équipe de modération vérifiera à nouveau si votre contenu est conforme à nos règles, puis décidera s’il peut être affiché sur notre plateforme.
Vous serez informé(e) du résultat de notre examen par e-mail.
2. Règlement extrajudiciaire des litiges/revendications contractuelles au Royaume-Uni
Si vous vous trouvez dans l’Union européenne et que nous avons appliqué des « actions relatives au contenu » à votre contenu ou à votre compte, conformément à nos Normes et règles relatives aux contenus, vous pouvez déposer un recours auprès d’un organisme de règlement extrajudiciaire des litiges. Le cas échéant, consultez une liste de ces organismes et visitez le site Internet de chacun d’entre eux pour obtenir de plus amples informations sur le fonctionnement de leur processus. Leurs décisions ne sont pas contraignantes pour nous. Sauf accord contraire, nous ne sommes pas tenus de nous soumettre à des procédures alternatives de résolution des litiges gérées par des prestataires indépendants.
Si vous êtes basé au Royaume-Uni et que votre contenu ou votre compte a été supprimé ou suspendu en violation de nos Conditions de service, vous pouvez choisir d’effectuer une réclamation pour violation de contrat.
3. Procédures judiciaires
La décision communiquée suite à votre demande de règlement extrajudiciaire du litige est définitive. En cas de désaccord, vous pouvez contester la décision devant un tribunal conformément à la loi applicable.
