Propriété intellectuelle
Droits de propriété intellectuelle
Booking.com respecte les droits de propriété intellectuelle d’autrui et attend de ses utilisateurs qu’ils en fassent de même. Vous ne pouvez importer du contenu (photos, vidéos ou autres supports) sur notre plateforme que si vous remplissez l’une des conditions suivantes :
Vous détenez les droits sur ce contenu.
Vous avez obtenu l’autorisation ou une licence valide de la part du titulaire des droits.
Le fait d’importer du contenu sans détenir les droits ou autorisations nécessaires peut entraîner la suppression du contenu et/ou des restrictions liées à votre compte, comme indiqué dans nos conditions de modération du contenu.
Réclamations pour atteinte aux droits de propriété intellectuelle
Si vous estimez qu’un contenu sur Booking.com porte atteinte à vos droits de propriété intellectuelle, vous pouvez soumettre une notification d’atteinte aux droits de propriété intellectuelle. Votre notification doit inclure ce qui suit :
La désignation de l’œuvre protégée.
La désignation du contenu litigieux (y compris l’identifiant de l’établissement Booking.com ou l’URL).
Vos coordonnées (nom, adresse e-mail, numéro de téléphone).
Une déclaration sur l’honneur confirmant que vous estimez, en toute bonne foi, que l’usage du contenu n’est pas autorisé.
La reconnaissance du fait que fournir de fausses informations peut avoir des conséquences juridiques.
Dès réception d’une plainte valide, Booking.com peut supprimer le contenu concerné et en informer la personne qui l’a mis en ligne. Celle-ci dispose généralement de trois (3) jours pour répondre ou fournir une preuve de propriété.
Contre-notification relative aux droits de propriété intellectuelle
Si votre contenu est supprimé suite à une plainte pour atteinte aux droits de propriété intellectuelle et que vous estimez qu’il s’agit d’une erreur ou que vous détenez les droits nécessaires, vous pouvez soumettre une contre-notification. Celle-ci doit inclure ce qui suit :
La désignation du contenu supprimé (y compris le nom de l’établissement et son identifiant Booking.com).
La preuve de la détention des droits d’auteur ou d’une licence/autorisation valide.
Une déclaration sur l’honneur attestant que la suppression est erronée ou que vous disposez d’un droit légal d’utiliser le contenu.
La reconnaissance du fait que fournir de fausses informations peut avoir des conséquences juridiques.
Vos coordonnées (nom, fonction, adresse e-mail, numéro de téléphone).
Les contre-notifications doivent être soumises dans un délai de six (6) mois suivant la réception de l’avis d’infraction. Si la demande est fondée, le contenu supprimé pourra être rétabli.
Marques déposées
Les marques, logos et éléments d’identité visuelle de Booking.com sont la propriété de Booking.com et de ses sociétés affiliées. Vous ne pouvez pas utiliser nos marques ou notre image de marque de manière non autorisée, trompeuse ou portant atteinte à nos droits.
Plaintes pour usage abusif de marque
Booking.com ne possède ni ne contrôle les noms ou les marques utilisés par les prestataires d’hébergement. Tout litige lié à cet usage relève de la responsabilité du prestataire, qui peut disposer de moyens de défense légaux en vertu du droit local. Nous recommandons de résoudre le différend directement avec le prestataire, ou devant un tribunal local si nécessaire. Si vous ne parvenez pas à régler le litige directement avec le prestataire d’hébergement, vous pouvez soumettre une notification d’atteinte aux droits de marque déposée. Booking.com examinera votre réclamation et, si celle-ci est valide, transmettra la notification au partenaire concerné pour faciliter sa résolution.
Plaintes pour usage abusif de la marque Booking.com
Si vous estimez qu’une marque Booking.com est utilisée de manière inappropriée, vous pouvez déposer une plainte. Veuillez inclure les éléments suivants :
Une description de l’usage abusif présumé.
L’emplacement ou l’URL où l’usage abusif a été constaté.
Vos coordonnées.
Booking.com examinera votre plainte et prendra les mesures nécessaires, ce qui peut inclure la suppression du contenu contrefaisant ou d’autres mesures de sanction.
