Charte de confidentialité destinée aux Signaleurs de confiance qui signalent des contenus potentiellement dangereux en vertu de la législation sur les services numériques (DSA)
La présente Charte de confidentialité s’applique aux données personnelles des Signaleurs de confiance qui signalent des contenus potentiellement dangereux. La présente Charte de confidentialité s’applique à toute société du groupe Booking.com chargée du traitement des données personnelles entrant dans le champ d’application de la présente Charte de confidentialité (appelée ci-après, selon le cas, « Booking.com » ou « nous » ou « notre/nos »).
La société Booking.com B.V., située à Amsterdam, aux Pays-Bas, est responsable du traitement des données des chercheurs.
La présente Charte décrit la manière dont Booking.com traite les données personnelles recueillies concernant les Signaleurs de confiance qui envoient une demande d’accès en vertu de la législation sur les services numériques (DSA) et utilisent le portail destiné aux signaleurs de confiance.
Pour en savoir plus sur l’utilisation des cookies sur Booking.com, veuillez consulter la Charte de confidentialité.
La collecte des données
Les données personnelles que Booking.com recueille concernant les Signaleurs de confiance sont celles recueillies dans le cadre du processus d’inscription sur le portail Booking.com destiné aux signaleurs de confiance, à l’occasion d’une demande (« Signalement de la part d’un signaleur de confiance ») ainsi que lors des interactions et communications avec Booking.com. Les données personnelles que Booking.com recueille concernant les Signaleurs de confiance peuvent inclure les éléments suivants (selon le contexte, il est possible que certaines des données ci-dessous ne soient pas considérées comme des données personnelles, car elles peuvent concerner une entreprise plutôt qu’une personne physique) :
Les données personnelles que vous partagez avec nous
Vos informations générales et vos coordonnées : nous recueillons les informations générales et les coordonnées des Signaleurs de confiance, comme le prénom et le nom, l’adresse e-mail (professionnelle), l’URL de l’organisation et la preuve d’accréditation (par exemple, la lettre officielle ou la décision émise par le DSC confirmant l’octroi du statut de Signaleur de confiance) à des fins d’inscription, de gestion et de vérification
La communication : lorsque vous communiquez avec Booking.com, Booking.com recueille et traite ces communications, y compris vos coordonnées.
Les données recueillies de façon automatique
Lorsque vous utilisez le portail destiné aux signaleurs de confiance de Booking.com, comme le formulaire d’inscription en ligne ou votre compte utilisateur en ligne, Booking.com recueille également automatiquement des informations, dont certaines peuvent constituer des données personnelles. Cela comprend des données comme les paramètres linguistiques, l’adresse IP, le lieu, le système d’exploitation de l’appareil, les informations de connexion, l’heure d’utilisation, l’URL demandée, le rapport de statut et l’agent utilisateur (les informations sur la version du navigateur).
Les données personnelles qui concernent d’autres personnes que vous partagez avec nous
En partageant les données personnelles d’autres personnes dans le cadre de votre demande (par exemple, si une personne est concernée par votre demande ou y est mentionnée), vous confirmez que ce partage est effectué dans le respect de la législation applicable (en matière de protection des données) et que vous avez l’autorisation de le faire.
Les finalités du traitement
Booking.com utilise les informations fournies par les Chercheurs citées précédemment, certaines d’entre elles pouvant constituer des données personnelles, selon le cas, aux fins suivantes :
A. L’inscription, la gestion et la vérification
Booking.com utilise le nom et les coordonnées pour gérer le Signalement de la part d’un signaleur de confiance, notamment le prénom, le nom, l’adresse e-mail (professionnelle) et la preuve d’accréditation, à des fins d’inscription, de gestion et de vérification.
B. La communication
Booking.com utilise vos données personnelles afin de communiquer avec vous, si nécessaire, au sujet de votre Signalement de la part d’un signaleur de confiance et pour garantir un règlement satisfaisant.
C. L’analyse et l’amélioration
Booking.com utilise les informations fournies, qui peuvent inclure des données personnelles, à des fins d’analyse. Cela s’inscrit dans le cadre de nos efforts visant à améliorer le portail destiné aux Signaleurs de confiance et à optimiser l’expérience utilisateur, à des fins de test, de dépannage et d’amélioration des fonctionnalités et de la qualité du portail destiné aux Signaleurs de confiance ; ces données peuvent également être utilisées pour analyser les demandes reçues.
Les bases juridiques : pour les finalités A à C, vos données personnelles sont nécessaires à la poursuite des intérêts légitimes de Booking.com, tels que décrits pour chaque finalité de traitement. Lorsque vous utilisez des données personnelles pour servir l’intérêt légitime de Booking.com ou d’un tiers, Booking.com trouvera toujours un équilibre entre vos droits et vos intérêts concernant la protection de vos informations et les droits et intérêts de Booking.com ou ceux du tiers.
Si vous souhaitez vous opposer aux traitements indiqués dans les points A à C, et qu’aucun mécanisme de désinscription n’est disponible directement, veuillez envoyer un e-mail à l’adresse dataprotectionoffice@booking.com.
Le partage des données
Le partage avec des tiers. Nous partageons des informations concernant le Signalement de la part d’un signaleur de confiance, certaines d’entre elles pouvant être des données personnelles, avec des tiers, conformément à la loi et tel que décrit ci-dessous :
Les prestataires de services (y compris les fournisseurs et les conseillers de confiance). Nous partageons des données personnelles avec des prestataires de services tiers afin de faciliter nos processus opérationnels, comme l’inscription, la gestion, la vérification et la communication dans le cadre du Signalement de la part d’un signaleur de confiance.
Les autorités. Nous pouvons être amenés à partager des données personnelles avec les autorités lorsque la législation ou la réglementation en vigueur l’exige.
Les transferts de données à l’étranger
La transmission de données personnelles, telles que décrites dans la présente Charte de confidentialité, peut inclure des transferts de données personnelles vers des pays dont les lois sur la protection des données ne sont pas aussi exhaustives que celles des pays de l’Union européenne. Lorsque la législation européenne l’exige, nous ne transférerons des données personnelles qu’à des destinataires présentant un niveau adéquat de protection des données. Dans ces situations, si nécessaire, nous concluons des accords contractuels afin de garantir que vos données personnelles continuent d’être protégées conformément aux normes européennes. Vous pouvez demander à consulter une copie des mesures de protection mises en place (lorsque cela est possible) en nous contactant à l’adresse dataprotectionoffice@booking.com.
La sécurité
Conformément aux lois européennes sur la protection des données, Booking.com respecte des procédures raisonnables pour empêcher tout accès non autorisé et tout usage abusif de vos informations, y compris de vos données personnelles.
Nous utilisons des systèmes et des procédures opérationnels adaptés pour protéger et préserver les informations, y compris les données personnelles. Nous mettons également en œuvre des procédures de sécurité ainsi que des restrictions techniques et physiques concernant l’accès et l’utilisation des données personnelles stockées sur nos serveurs. Seul le personnel habilité est autorisé à accéder aux données personnelles dans le cadre de ses fonctions.
La conservation des données
Nous conserverons les données personnelles aussi longtemps que nous le jugeons nécessaire pour gérer la relation avec un Chercheur, gérer le Signalement de la part d’un signaleur de confiance, respecter la législation en vigueur (y compris les lois relatives à la conservation de documents), résoudre des litiges juridiques avec des tiers et permettre à Booking.com d’exercer son activité. Toutes les données personnelles que nous conservons seront soumises à la présente Charte de confidentialité et à nos directives internes en matière de conservation des données. Si vous avez une question concernant la durée de conservation spécifique de certains types de données personnelles que nous traitons à votre sujet, veuillez nous contacter aux coordonnées indiquées ci-dessous.
Vos choix et vos droits
Selon votre lieu ou celui de l’entité Booking.com qui traite vos données personnelles, différents droits peuvent s’appliquer au traitement de vos données personnelles comme énoncé dans la présente Charte de confidentialité. Selon le cas :
Vous pouvez nous demander une copie des données personnelles que nous détenons à votre sujet.
Vous pouvez nous signaler toute modification de vos données personnelles, ou nous demander de corriger les données personnelles que nous détenons à votre sujet ; dans certains cas, vous pouvez nous demander d’effacer, de bloquer ou de limiter l’utilisation des données personnelles que nous détenons à votre sujet, ou vous opposer à certaines utilisations que nous faisons de vos données personnelles ; et dans certains cas, vous pouvez également nous demander de transmettre les données personnelles que vous nous avez fournies à un tiers.
Lors du traitement de vos données personnelles, dans un intérêt légitime ou dans l’intérêt public, vous pouvez refuser à tout moment que nous utilisions vos données personnelles sous réserve de la législation en vigueur.
Nous comptons sur vous pour veiller à ce que les données personnelles que nous détenons à votre sujet soient complètes, exactes et à jour. Veuillez toujours nous signaler sans délai toute modification ou inexactitude concernant vos données personnelles.
Questions ou réclamations
Si vous avez des questions concernant la façon dont nous traitons vos données personnelles ou si vous souhaitez exercer l’un de vos droits dans le cadre de la présente Charte de confidentialité, veuillez contacter notre délégué à la protection des données à l’adresse dataprotectionofficer@booking.com. Toutes les questions et réclamations relatives à la confidentialité qui sont signalées à Booking.com feront l’objet d’une enquête. Booking.com s’efforcera de traiter les réclamations et les questions conformément à ses Conditions internes. Vous pouvez également vous adresser à l’autorité locale chargée de la protection des données pour toute question ou réclamation.
Les modifications apportées à la Charte de Confidentialité
La présente Charte de confidentialité est susceptible d’être modifiée. Si nous effectuons des changements matériels ou des changements qui auront un impact sur vous (par exemple, lorsque nous commençons à traiter vos données personnelles à des fins autres que celles stipulées ci-dessus), nous vous contacterons au préalable.
Version/date : avril 2024